25 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances Économie et affaires and Fréquence de mise à jour: as_required

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  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Finances (Provinciale Ministère)

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...
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  • Fonds de placement des travailleurs

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Taux de taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
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    • CSV
  • Taux de taxe sur l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...
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    • CSV
  • Inventaire intégré des biens d’infrastructure

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    L'inventaire integre des biens d'infrastructure provinciale recense les biens d'infrastructure dont l'État est l'unique proprietaire (p. ex., Metrolinx,...

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  • Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) offre du financement dans 7 categories de projets d'infrastructure, dont l'eau, les eaux usees et le transport...

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  • Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – appro...

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Fonds des petites collectivites (FPC) offre du financement dans 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et...

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  • Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde un – approba...

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le FPC soutient 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance...

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  • Fonds Chantiers Canada - Fonds Partenariats public-privé

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Fonds Partenariats public-prive (PPP Canada) finance des projets dont le cout en capital est superieur a 100 millions de dollars. Cet ensemble de donnees regroupe les...

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  • Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – p...

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le VIPT-PNR finance des projets, surtout de moyenne ou de grande envergure, qui sont importants pour la region ou le pays. Du financement est offert dans 13 categories de...

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  • Fonds Chantiers Canada - Financement de provinciale-territoriale

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Financement de provinciale-territoriale soutient 17 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les...

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  • Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le volet Infrastructures nationales (VIN) finance des projets importants pour le pays qui sont de grande utilite publique et qui contribuent a la croissance economique ainsi...

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  • Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Volet Grandes infrastructures (VGI) finance des projets, surtout de moyenne ou de grande envergure, qui sont importants pour la region ou le pays. Du financement est offert...

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  • Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Volet Collectivites du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) finance des projets d'infrastructure, notamment dans les domaines de l'eau potable, des eaux usees et du...

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  • Achats visés par des soumissions de Qualité des services de santé Ontario (QSSO)

    Santé (Provinciale Ministère)

    Ensemble de donnees contenant des renseignements sur les fournisseurs retenus qui ont conclu une entente avec Qualite des services de sante Ontario, et les sommes prevues dans...

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  • Régions de la fonction publique de l’Ontario

    Richesses naturelles et Forêts (Provinciale Ministère)

    La FPO a adopte ces limites a des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amelioreront le service a la...
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