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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Emplacements des centres de dépistage de la COVID-19
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Obtenez une liste des centres d’évaluation de la COVID-19. Avant de vous présenter à un centre, vous devriez vérifier si : le centre est ouvert le centre offre un service de...-
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Bâtir l’Ontario: projets d’infrastructure clés
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Il s'agit d'exemples de projets d'envergure realises en Ontario. Les projets seront regulierement ajoutes et mis a jour. Cet ensemble de donnees comprend : nom du...-
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Célébrants de mariage autorisés
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : le prénom, le nom de famille et le lieu d’exercice du célébrant de mariage son affiliation un...-
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Nominations de l'Ontario
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Les données comprennent des renseignements sur le lieu d’où vient la personne nommée, son mandat, le poste et l’organisme auxquels elle a été nommée.-
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Nominations, sièges vacants
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Les données comprennent les sièges qui sont actuellement vacants dans les organismes de l’Ontario. Ces postes vacants existent lorsque l’instrument juridique établissant...-
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Profil démographique de l’effectif de la FPO
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient les principales donnees demographiques sur l'effectif de la FPO extraites du systeme de paie de la FPO (WIN), y compris : Taille de la FPO...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Finances (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...-
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Finances (Provinciale Ministère)
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...-
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...-
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Formulaires officiels
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Liste des formulaires officiels du gouvernement de l'Ontario. La liste est publiee en ligne au Repertoire central des formulaires qui inclut des hyperliens aux formulaires.-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Registres d’immigration (1865-1883)
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...-
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Acquisitions des collections artistiques du gouvernement de l’Ontario
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Enregistrer les acquisitions d'oeuvres d'art.-
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Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Les renseignements sur ces oeuvres sont consignes dans cet ensemble de donnees, y compris des details physique a leur sujet, comme les dimensions et le support et des details...-
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Conformité d’accès à l’information
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Information par chaque ministere comporte : nombre de demandes completees nombre de demandes completees dans un delai de 30 jours nombre de demandes completees avec une...-
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Paiements annuels par la Caisse d’assurance des droits immobiliers
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees englobe les indemnites annuelles qui ont ete versees par la Caisse d'assurance des droits immobiliers de l'Ontario depuis 1993 jusqu'a...-
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Répertoire des documents
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...-
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