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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances ( )
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances ( )
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Finances ( )
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...-
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Finances ( )
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.-
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Fonds communs de placement dans les petites entreprises
Finances ( )
Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...-
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Taux de taxe sur le tabac
Finances ( )
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances ( )
Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...-
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Rapports sur les radiations de prestations
Finances ( )
Ces donnees contiennent le nom, le numero de compte, le montant soumis a une radiation et la raison de la radiation.Ce jeu de données est vide
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...Ce jeu de données est vide
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La Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Finances ( )
Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information a des declarations de prestations federales et provinciales...Ce jeu de données est vide
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Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Ce systeme permet au ministere des Services sociaux et communautaires de faire des demandes cibles de verification du revenu a l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le...Ce jeu de données est vide
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SROFT) sera elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
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Compensations liées au Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles tr...
Finances ( )
Ces donnees contiennent des renseignements sur les paiements transmis a l'Ontario par l'Agence du revenu du Canada pour des dettes dues par les beneficiaires de services...Ce jeu de données est vide
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L’impôt sur le revenu des sociétés
Finances ( )
Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information au niveau des societes des declarations d'impot sur le...Ce jeu de données est vide
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Comptes débiteurs d’impôt des sociétés dans les dossiers de perception : anné...
Finances ( )
Ces donnees contiennent des renseignements sur tous les comptes d'impot des societes se trouvant dans le Systeme integre de perception (SIP), notamment les comptes avec des...Ce jeu de données est vide
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Dollars perçus provenant de l’imposition des sociétés : années d’imposition d...
Finances ( )
Ces donnees contiennent des renseignements sur tous les dollars recouvres par le Systeme integre de perception (SIP) dans le cadre du programme de l'imposition des societes....Ce jeu de données est vide
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Liste des comptes liés à l’impôt-santé des employeurs
Finances ( )
Ces donnees contiennent un survol des renseignements d'enregistrement des comptes d'impot-sante des employeurs (ISE), ainsi que le type de compte, le bureau fiscal, la...Ce jeu de données est vide
