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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances ( )
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances ( )
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Comptes publics, états financiers des organismes gouvernementaux et des entre...
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
(Anciennement Comptes publics, Volume 2) Les Comptes publics de l'Ontario constituent un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers verifies...-
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Comptes publics, détails des paiements
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
(Anciennement Comptes publics, Volume 3) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....-
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Comptes publics, états des ministères et annexes
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
(Anciennement Comptes publics, Volume 1) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....-
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Bâtir l’Ontario: projets d’infrastructure clés
Infrastructure ( )
Il s'agit d'exemples de projets d'envergure realises en Ontario. Les projets seront regulierement ajoutes et mis a jour. Cet ensemble de donnees comprend : nom du...-
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Finances ( )
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...-
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Indices des prix
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ( )
Composantes touristiques ontariennes de l'indice des prix a la consommation par mois de 2000 a nos jours.-
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Contrats relatifs aux fournisseurs attitrés: trois prochaines années
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
L'ensemble de donnees comprend des donnees sur les possibilites d'approvisionnement qui seront affichees dans le systeme electronique d'appel d'offres au cours...-
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Fonds communs de placement dans les petites entreprises
Finances ( )
Details au sujet des inscrits au Programme des fonds communs de placement dans les petites entreprises. Les donnees contiennent : le nom des inscrits leur adresse les...-
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Taux de taxe sur le tabac
Finances ( )
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances ( )
Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...-
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Données divulguées sur les salaires dans le secteur public
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public (la Loi) exige que le gouvernement et les organismes finances par le gouvernement de l'Ontario...-
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Données économiques regroupées de l’Ontario
Développement économique, Création d’emplois et Commerce ( )
Ces donnees ont ete recuperees pour soutenir la mise en oeuvre de politiques et d'initiatives liees aux regroupements economiques en Ontario. Ces donnees permettent de...Ce jeu de données est vide
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Inventaire intégré des biens d’infrastructure
Infrastructure ( )
L'inventaire integre des biens d'infrastructure provinciale recense les biens d'infrastructure dont l'État est l'unique proprietaire (p. ex., Metrolinx,...Ce jeu de données est vide
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Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure
Infrastructure ( )
Le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) offre du financement dans 7 categories de projets d'infrastructure, dont l'eau, les eaux usees et le transport...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – appro...
Infrastructure ( )
Le Fonds des petites collectivites (FPC) offre du financement dans 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde un – approba...
Infrastructure ( )
Le FPC soutient 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada - Fonds Partenariats public-privé
Infrastructure ( )
Le Fonds Partenariats public-prive (PPP Canada) finance des projets dont le cout en capital est superieur a 100 millions de dollars. Cet ensemble de donnees regroupe les...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – p...
Infrastructure ( )
Le VIPT-PNR finance des projets, surtout de moyenne ou de grande envergure, qui sont importants pour la region ou le pays. Du financement est offert dans 13 categories de...Ce jeu de données est vide
