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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Affaires municipales et Logement ( )
Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...Ce jeu de données est vide
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Données sur le budget du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees internes etayant les decisions du Conseil du Tresor et du Conseil de gestion du gouvernement concernant le plan financier pluriannuel du ministere des Services a...Ce jeu de données est vide
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Allocations budgétaires approuvées pour les sociétés d'aide à l'enfance
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees actualisees tous les ans sur le financement accorde aux societes d'aide a l'enfance.Ce jeu de données est vide
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États financiers vérifiés des sociétés d’aide à l’enfance et rapports de rapp...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees sur les etats financiers des societes d'aide a l'enfance verifies par un comptable agree et sur les rapports de rapprochement annuels des paiements de transfert...Ce jeu de données est vide
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Demandes budgétaires des sociétés d’aide à l’enfance
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees actualisees tous les ans sur les services, la dotation en personnel et les depenses prevus au budget des societes d'aide a l'enfance.Ce jeu de données est vide
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...
Affaires municipales et Logement ( )
Le coefficient de cout est un facteur d'inflation regional utilise dans le calcul de la subvention d'exploitation au moment d'etablir les budgets des societes de...Ce jeu de données est vide
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Données sur le financement des organismes sans but lucratif versé aux agences...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees de l'Agence du revenu du Canada sur les organismes sans but lucratif associes aux donnees sur les agences de paiements de transfert du ministere des Services a...Ce jeu de données est vide
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Affaires municipales et Logement ( )
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...-
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Régime de revenu annuel garanti : rapport sur les radiations
Finances ( )
Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...Ce jeu de données est vide
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Limites territoriales des municipalités
Affaires municipales et Logement ( )
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement ( )
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Données sur les prévisions et projections démographiques
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees sur les previsions demographiques concernant les enfants et les jeunes en Ontario presentees par groupe d'age, division de recensement, subdivision de recensement et...Ce jeu de données est vide
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Données de Statistique Canada sur les déclarants
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees personnalisees demandees a Statistique Canada sur le revenu, la categorie de faible revenu et les caracteristiques familiales (p. ex., le nombre d'enfants a la...Ce jeu de données est vide
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Organisme de paiement de transfert – grands projets d’immobilisations
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Cet ensemble de donnees repertorie le financement important d'immobilisations fourni aux organismes de paiement de transfert du ministere des Services sociaux et...Ce jeu de données est vide
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Rapports sur les évaluations des risques des organismes de paiement de transfert
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Le ministere des Services sociaux et communautaires suit les evaluations des risques des organismes de paiement de transfert au moyen de rapports d'evaluation des risques...Ce jeu de données est vide
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Rapprochement annuel des paiements de transfert : données financières vérifié...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees provenant des agences de paiements de transfert et de leurs verificateurs ayant servi a rapprocher les depenses de l'agence de paiements de transfert. Les documents,...Ce jeu de données est vide
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Rapprochement annuel des paiements de transfert : sommaire de l’état d’avance...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Suivi du nombre de rapprochements effectues par les agences de paiements de transfert, et montant des excedents deceles et recouvres.Ce jeu de données est vide
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Sommaire de l’état d’avancement du rapprochement annuel des paiements de tran...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Suivi du nombre de rapprochements effectues par les agences de paiements de transfert pour chaque exercice. L'ensemble de donnees indique les montants d'excedent et de...Ce jeu de données est vide
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Limites municipales depuis 1996
Affaires municipales et Logement ( )
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...-
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