14 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances and Fréquence de mise à jour: as_required and Mots clés: Housing Communities and Social Support

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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...

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  • Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)

    Affaires municipales et Logement ( )

    Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Document pluriannuel d’allocation budgétaire

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...

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  • Système de gestion des codes municipaux

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Le systeme de gestion des codes municipaux (SGCM) permet d'effectuer la cartographie de chaque code postal de l'Ontario par rapport a un « code municipal » et a...

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  • Suivi des documents financiers municipaux

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...

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  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
      Resource formats:
    • other
  • Municipalités ontariennes

    Affaires municipales et Logement ( )

    La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...

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  • Initiative ServiceOntario dans les bibliothèques

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    L'initiative ServiceOntario dans les bibliotheques est un programme de partenariat strategique avec des bibliotheques locales ou des bibliotheques de Premieres Nations qui...

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  • Données sur les contrats de paiement de transfert

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Donnees sur les contrats signes avec les agences de paiements de transfert de 1997 a aujourd'hui.

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  • Outil de suivi des programmes de paiements de transfert

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'outil de suivi des programmes de paiements de transfert contient de l'information sur tous les programmes de paiements de transfert des ministeres. Il est conçu pour...

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