-
Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
-
Information financière des municipalités
Affaires municipales et Logement ( )
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...-
Resource formats:
- XLS
-
Taux d’aide sociale de l’Ontario
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Le ministere des Services sociaux et communautaires compile divers taux provenant d'Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH)...Ce jeu de données est vide
-
Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...Ce jeu de données est vide
-
Rapports financiers du Programme de prévention du diabète
Santé ( )
Sept bureaux de sante publique et cinq centres de sante communautaire de l'Ontario qui offrent le Programme de prevention du diabete presentent des rapports sur les couts...Ce jeu de données est vide
-
Investissements annuels en immobilisations
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...-
Resource formats:
- XLSX
- XLS
-
Programme de mesure de la performance des services municipaux
Affaires municipales et Logement ( )
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...-
Resource formats:
- HTML
-
Limite de remboursement annuelle (LRA)
Affaires municipales et Logement ( )
Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...Ce jeu de données est vide
-
Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
-
Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...Ce jeu de données est vide
-
La Prestation fiscale canadienne pour enfants.
Finances ( )
Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information a des declarations de prestations federales et provinciales...Ce jeu de données est vide
-
Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Ce systeme permet au ministere des Services sociaux et communautaires de faire des demandes cibles de verification du revenu a l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le...Ce jeu de données est vide
-
Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
-
Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SROFT) sera elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
-
Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
-
Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des f...
Finances ( )
Le Supplement de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants sera completement elimine le 31 decembre 2016. Ce programme...Ce jeu de données est vide
-
Compensations liées au Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles tr...
Finances ( )
Ces donnees contiennent des renseignements sur les paiements transmis a l'Ontario par l'Agence du revenu du Canada pour des dettes dues par les beneficiaires de services...Ce jeu de données est vide
-
Données sur le budget du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees internes etayant les decisions du Conseil du Tresor et du Conseil de gestion du gouvernement concernant le plan financier pluriannuel du ministere des Services a...Ce jeu de données est vide
-
Approbation, conformité et suivi de l'approvisionnement du ministère des Serv...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
L'approbation, la conformite et le suivi de l'approvisionnement visent a instaurer une approche de collaboration dans la planification de l'approvisionnement qui...Ce jeu de données est vide
-
Données sur les négociations collectives des agences de paiements de transfer...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees sur les activites de negociations collectives et les reglements salariaux des agences de paiements de transfert syndiquees du ministere des Services a l'enfance et a...Ce jeu de données est vide
