63 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances Logement collectivités et soutien social and Mots clés: Housing Communities and Social Support

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  • Cas d’aide sociale

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...
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  • Programme de mesure de la performance des services municipaux

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...
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  • Investissements annuels en immobilisations

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...
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  • Information financière des municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...
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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
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  • Limites territoriales des municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...
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  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a annoncé le versement d’un supplément temporaire à la prestation du Régime de revenu annuel...
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  • Taux d’aide sociale de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Services sociaux et communautaires compile divers taux provenant d'Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH)...

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  • Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...

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  • Rapports financiers du Programme de prévention du diabète

    Santé (Provinciale Ministère)

    Sept bureaux de sante publique et cinq centres de sante communautaire de l'Ontario qui offrent le Programme de prevention du diabete presentent des rapports sur les couts...

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  • Limite de remboursement annuelle (LRA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...

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  • La Prestation fiscale canadienne pour enfants.

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information a des declarations de prestations federales et provinciales...

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  • Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Ce systeme permet au ministere des Services sociaux et communautaires de faire des demandes cibles de verification du revenu a l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le...

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