42 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances and Mots clés: Housing Communities and Social Support Government

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  • Cas d’aide sociale

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Investissements annuels en immobilisations

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...
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  • Taux d’aide sociale de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Services sociaux et communautaires compile divers taux provenant d'Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH)...

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  • Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...

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  • Limite de remboursement annuelle (LRA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Données sur le budget du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Donnees internes etayant les decisions du Conseil du Tresor et du Conseil de gestion du gouvernement concernant le plan financier pluriannuel du ministere des Services a...

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  • Approbation, conformité et suivi de l'approvisionnement du ministère des Serv...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    L'approbation, la conformite et le suivi de l'approvisionnement visent a instaurer une approche de collaboration dans la planification de l'approvisionnement qui...

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  • Données sur les négociations collectives des agences de paiements de transfer...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les activites de negociations collectives et les reglements salariaux des agences de paiements de transfert syndiquees du ministere des Services a l'enfance et a...

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  • Allocations budgétaires approuvées pour les sociétés d'aide à l'enfance

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Donnees actualisees tous les ans sur le financement accorde aux societes d'aide a l'enfance.

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  • États financiers vérifiés des sociétés d’aide à l’enfance et rapports de rapp...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les etats financiers des societes d'aide a l'enfance verifies par un comptable agree et sur les rapports de rapprochement annuels des paiements de transfert...

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  • Demandes budgétaires des sociétés d’aide à l’enfance

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Donnees actualisees tous les ans sur les services, la dotation en personnel et les depenses prevus au budget des societes d'aide a l'enfance.

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  • Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le coefficient de cout est un facteur d'inflation regional utilise dans le calcul de la subvention d'exploitation au moment d'etablir les budgets des societes de...

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  • Données sur le financement des organismes sans but lucratif versé aux agences...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Donnees de l'Agence du revenu du Canada sur les organismes sans but lucratif associes aux donnees sur les agences de paiements de transfert du ministere des Services a...

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  • Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...

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  • Rapport d’information financière (RIF) pour les municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le RIF est le principal outil de collecte de renseignements financiers et statistiques sur les municipalites du ministere des Affaires municipales. Le paragraphe 294(1) de la...

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  • Renseignements sur les comptes débiteurs du Régime de revenu annuel garanti

    Finances (Provinciale Ministère)

    Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...

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