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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...Ce jeu de données est vide
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...Ce jeu de données est vide
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...Ce jeu de données est vide
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Suivi des documents financiers municipaux
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...Ce jeu de données est vide
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Municipalités ontariennes
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...Ce jeu de données est vide
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Outil de suivi des programmes de paiements de transfert
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'outil de suivi des programmes de paiements de transfert contient de l'information sur tous les programmes de paiements de transfert des ministeres. Il est conçu pour...Ce jeu de données est vide
