91 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances and Fréquence de mise à jour: as_required

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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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    • CSV
    • XLSX
  • Emplacements des centres de dépistage de la COVID-19

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Obtenez une liste des centres d’évaluation de la COVID-19. Avant de vous présenter à un centre, vous devriez vérifier si  : le centre est ouvert le centre offre un service de...
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    • JSON
    • CSV
  • Éléments retirés du catalogue de données de l’Ontario

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Ce jeu de données contient une liste d’éléments retirés des recensements de données du catalogue de données de l’Ontario. Il fournit les détails suivants : le titre public la...
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    • CSV
  • Organismes offrant les permis pour déplacement unique

    Finances (Provinciale Ministère)

    Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...
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    • CSV
  • Fonds de placement des travailleurs

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste contient les details suivants pour tous les fonds enregistres aupres du programme : nom adresse coordonnees de la personne a contacter date d'enregistrement numero...
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    • CSV
  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
      Resource formats:
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    • CSV
  • Liste des organismes provinciaux

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de  2006 sur la...
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    • XLSX
  • Résultats de l’outil de vote sur les données ouvertes

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Renseignements sur les divers types de donnees appartenant et geres par les ministeres provinciaux. La description de ces ensembles de donnees avait ete initialement affichee...
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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
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    • XLSX
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  • Publications imprimées et en ligne

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Liste des publications (gratuites et payantes) incluses dans le catalogue des publications du gouvernement de l'Ontario. Exemples des publications incluses : Procurations...
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  • Taux de taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
      Resource formats:
    • CSV
  • Taux de taxe sur l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...
      Resource formats:
    • CSV
  • Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix paye a l'origine pour les acquerir ou de leur « valeur comptable brute ».

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  • Inventaire intégré des biens d’infrastructure

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    L'inventaire integre des biens d'infrastructure provinciale recense les biens d'infrastructure dont l'État est l'unique proprietaire (p. ex., Metrolinx,...

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  • Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...

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  • Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) offre du financement dans 7 categories de projets d'infrastructure, dont l'eau, les eaux usees et le transport...

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  • Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – appro...

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le Fonds des petites collectivites (FPC) offre du financement dans 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et...

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  • Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde un – approba...

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Le FPC soutient 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance...

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