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Bureau mobile d’application des lois assisté par ordinateur (CAMEO)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees renferme une liste des activites d'application des lois, des inspections et du statut de conformite.Ce jeu de données est vide
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Système de certification de l’information des laboratoires (LILI)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Le Ministere delivre des permis d'analyse de l'eau potable aux laboratoires qui offrent de tels services, conformement a la partie VII de la Loi sur la salubrite de...Ce jeu de données est vide
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Allègement de la réglementation relative au plomb
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees facilite la delivrance et l'examen des demandes d'allegement de la reglementation relative au plomb.Ce jeu de données est vide
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Registre des renseignements supplémentaires relatifs aux licences / permis
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees sert au suivi des renseignements actuels supplementaires concernant les licences et les permis ces renseignements ne peuvent actuellement etre stockes...Ce jeu de données est vide
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Base de données sur les critères applicables aux effluents d'eaux usées munic...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees comprend les seuils d'approbation de conformite environnementale, ainsi que les objectifs et les exigences de surveillance supplementaires pour les...Ce jeu de données est vide
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Feuille de calcul des allégements réglementaires
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees decrit l'etat d'avancement de tous les allegements reglementaires et leur type.Ce jeu de données est vide
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Base de données des permis de semences traitées
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Base de donnees renfermant toutes les demandes de permis applicables aux pesticides de categorie 12 recensees en Ontario. Cette base de donnees sert a administrer le programme...Ce jeu de données est vide
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Résultats de l’outil de vote sur les données ouvertes
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Renseignements sur les divers types de donnees appartenant et geres par les ministeres provinciaux. La description de ces ensembles de donnees avait ete initialement affichee...-
Resource formats:
- XLSX
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Sondage auprès des employés du ministère des Services à l’enfance et à la jeu...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Ce groupe de donnees contient des resultats d'un sondage des employes du MSEJ cree en 2016 et distribue aux membres du personnel du MSEJ pendant environ deux semaines et...-
Resource formats:
- XLS
- CSV
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Données sur le changement climatique
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Renseignements a haute resolution sur le changement climatique axes sur l'Ontario et leur application. Les donnees contiennent des projections probabilistes a haute...-
Resource formats:
- ZIP
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Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees...-
Resource formats:
- XLS
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Publications imprimées et en ligne
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Liste des publications (gratuites et payantes) incluses dans le catalogue des publications du gouvernement de l'Ontario. Exemples des publications incluses : Procurations...-
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- CSV
- XLS
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Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – État des inscriptions à la liste ...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministere consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a...-
Resource formats:
- XLS
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Prestation des services de justice pour la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
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Subventions de soutien aux secteurs stratégiques
Développement économique, Création d’emplois et Commerce ( )
Les subventions de soutien sectoriel sont des subventions ad hoc qui fournissent un soutien ponctuel aux initiatives comprenant differents aspects economiques : developpement...Ce jeu de données est vide
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Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – so...
Infrastructure ( )
Le volet de soutien additionnel du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement dans 4 categories...Ce jeu de données est vide
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Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – ca...
Infrastructure ( )
Le volet axe sur la capacite du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement de base pour la...Ce jeu de données est vide
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Système d’information sur les établissements scolaires (SIES)
Éducation ( )
Comprend des precisions sur l'inventaire, les inscriptions, la capacite, le suivi des projets et le suivi des fonds, par annee scolaire.Ce jeu de données est vide
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Allégement des exigences réglementaires (2008-2010)
Développement économique, Création d’emplois et Commerce ( )
Il s'agit d'un tableau affichant l'allegement des exigences reglementaires de l'Ontario (par rapport a la base de reference de 2008) qui a ete defini jusqu'a...Ce jeu de données est vide
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Dossiers sur le polymère
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur les proprietes microscopiques des fibres synthetiques, comme celles utilisees pour faire des vetements, notamment leur...Ce jeu de données est vide
