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Hameaux de ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...-
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement ( )
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Aménagement du territoire municipal
Affaires municipales et Logement ( )
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...-
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Affaires municipales et Logement ( )
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...-
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Affaires municipales et Logement ( )
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...-
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Limites municipales depuis 1996
Affaires municipales et Logement ( )
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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