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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – décla...
Infrastructure ( )
Le FPC soutient 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance...Ce jeu de données est vide
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Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient les donnees et les dates relatives au traitement des demandes a la CCB. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives. La CCB...Ce jeu de données est vide
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Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment
Affaires municipales et Logement ( )
Le ministre accredite et inscrit les professionnels de la construction (p. ex. les responsables du batiment) conformement a la Loi de 1992 sur le code du batiment. Le Systeme de...Ce jeu de données est vide
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Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees...Ce jeu de données est vide
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Gestion de cas sur demande (DOGC) - Version du Programme ontarien des candida...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Cet ensemble de donnees contient des renseignements sur tous les volets d'immigration du Programme ontarien des candidats a l'immigration (POCI). Il comprend des...Ce jeu de données est vide
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Gestion de cas sur demande - Version du Secrétariat des distinctions et des p...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Cet ensemble de donnees contient des renseignements sur les candidats et les recipiendiaires de distinctions et de prix de l'Ontario, leurs donnees demographiques et des...Ce jeu de données est vide
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Modèle de suivi du contrat de services de la région du Centre
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Le but de la fiche de suivi des contrats de services est de surveiller l'etat des contrats entre le ministere des Services sociaux et communautaires et les organismes de...Ce jeu de données est vide
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Données sur les permis en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à l...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees confidentielles sur les titulaires de permis exploitant des etablissements pour enfants (foyers de groupe, organismes de placement en famille d'accueil), y compris...Ce jeu de données est vide
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Données du Child and Parent Resource Institute recueillies au moyen d’un ense...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees du Child and Parent Resource Institute recueillies au moyen des outils suivants visant les enfants et les jeunes : les instruments Child and Youth Mental Health et Child...Ce jeu de données est vide
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Déclaration des décès d'enfants
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees confidentielles liees au deces d'un enfant ayant beneficie des services d'une societe d'aide a l'enfance durant les 12 mois precedant son deces, y...Ce jeu de données est vide
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Données des rapports sur les décès d'enfants – Région du Nord
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Cet ensemble de donnees permet de faire un suivi du processus de signalement des deces d'enfants, qui comprend le rapport d'incident grave, le rapport sommaire du cas de...Ce jeu de données est vide
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Base de données regroupées et rapport sommaire sur les plans pluriannuels axé...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees actualisees tous les trimestres sur le financement, les services, la dotation en personnel et les depenses de chaque societe d'aide a l'enfance et a...Ce jeu de données est vide
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Données sur le budget du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees internes etayant les decisions du Conseil du Tresor et du Conseil de gestion du gouvernement concernant le plan financier pluriannuel du ministere des Services a...Ce jeu de données est vide
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Approbation, conformité et suivi de l'approvisionnement du ministère des Serv...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
L'approbation, la conformite et le suivi de l'approvisionnement visent a instaurer une approche de collaboration dans la planification de l'approvisionnement qui...Ce jeu de données est vide
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Données sur les négociations collectives des agences de paiements de transfer...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees sur les activites de negociations collectives et les reglements salariaux des agences de paiements de transfert syndiquees du ministere des Services a l'enfance et a...Ce jeu de données est vide
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Liste des applications du Groupement ITI pour les services sociaux et les ser...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Liste d'applications servant a la gestion des situations d'urgence. Elle comprend le nom de toutes les applications, des descriptions, une cote d'importance, des...Ce jeu de données est vide
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Données de suivi sur les ententes de reddition de comptes conclues avec les s...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees qualitatives sur l'evaluation ministerielle des progres des societes d'aide a l'enfance dans l'application des exigences du plan de service relatives a...Ce jeu de données est vide
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Allocations budgétaires approuvées pour les sociétés d'aide à l'enfance
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees actualisees tous les ans sur le financement accorde aux societes d'aide a l'enfance.Ce jeu de données est vide
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États financiers vérifiés des sociétés d’aide à l’enfance et rapports de rapp...
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Donnees sur les etats financiers des societes d'aide a l'enfance verifies par un comptable agree et sur les rapports de rapprochement annuels des paiements de transfert...Ce jeu de données est vide
