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Mots clés: Domicile et communauté and Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True and Fréquence de mise à jour: as_required

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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...
      Resource formats:
    • XLSX
  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
      Resource formats:
    • CSV
  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
      Resource formats:
    • other
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