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Solliciteur général ( )
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Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques
Solliciteur général ( )
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Programme de partenariat pour les services de police communautaire
Solliciteur général ( )
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Affaires municipales et Logement ( )
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...-
Resource formats:
- CSV
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