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Mots clés: Économie et affaires Gouvernement et finances and Licences: Open Government Licence – Ontario and Has Resources (data): True and Mots clés: Government and Finance and Formats: CSV XLSX

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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances (Provinciale Ministère)

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Données sélectionnées sur les permis et inscriptions

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...
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