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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...-
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Rapport statistique sur les centres du Programme d’aide aux enfants victimes ...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : evaluation des besoins des enfants au tribunal preparation des enfants...-
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Aide au tribunal pour les victimes vulnérables d’actes criminels
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : Renseignements sur le processus de justice criminelle...-
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Analyse de la gestion des situations d’urgence
Procureur général (Provinciale Ministère)
Évaluation a l'echelle regionale et ministerielle des situations d'urgence touchant le ministere de la Procureure generale. Exemples de situations d'urgence : panne...-
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Ligne d’aide aux victimes (renseignements et orientation)
Procureur général (Provinciale Ministère)
La Ligne d'aide aux victimes est un service telephonique multilingue qui fournit des renseignements aux victimes d'actes criminels au sujet des services a leur...-
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Rapport statistique du Programme des agents de soutien dans le contexte de la...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille fournit des services de soutien aux victimes de violence familiale qui interviennent dans des...-
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...-
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.-
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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.-
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Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.-
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Rapport sur l’utilisation de la Bibliothèque de droit
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les statistiques sur l'utilisation des services physiques de la bibliotheque et des services de recherche juridique en ligne.-
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Rapport statistique du Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Procureur général (Provinciale Ministère)
La participation aux douze seances du Programme d'intervention aupres des partenaires violents est une sanction ordonnee par le tribunal qui donne aux delinquants...-
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
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Rapport statistique sur le programme des centres d’aide et de lutte contre le...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le programme des centres d'aide et de lutte contre les agressions a caractere sexuel fournit des services de soutien et d'intervention immediate aux victimes...-
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Rapport statistique sur le Programme de visites surveillées
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Programme de visites surveillees propose aux familles separees ou divorcees un endroit securitaire, neutre et adapte aux besoins des enfants pour se rencontrer. Le centre de...-
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Aide aux victimes d’actes criminels
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le programme Services d'orientation et d'aide immediate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immediate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept,...-
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Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont été victimes de v...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont ete victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par telephone...-
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Rapport statistique sur le programme SupportLink
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le programme SupportLink fournit de l'aide a des victimes qui ont un risque eleve de subir : de la violence conjugale, une agression sexuelle, du harcelement criminel. Les...-
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