15 jeux de données trouvés

Organisations: Attorney General and Mots clés: Justice and Public Safety Government and Licences: License Not Specified

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  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général ( )

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Système de suivi AccuTrust

    Procureur général ( )

    AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...

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  • Rapports statistiques trimestriels de la Barbara Schlifer Commemorative Clinic

    Procureur général ( )

    Rapports statistiques trimestriels sur les resultats du programme de la Barbara Schlifer Clinic. Ces rapports comprennent des renseignements sur le nombre de clients servis et...

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  • Tableau de suivi des projets de loi

    Procureur général ( )

    Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...

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  • Liste des évaluateurs de la capacité

    Procureur général ( )

    Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui. Ces...

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  • Statistiques sur le crime

    Procureur général ( )

    Cet ensemble de donnees utilise les statistiques, la demographie et la modelisation informatique pour determiner le risque de crimes a n'importe quel endroit au Canada, aux...

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  • Rapport sur les demandes de renseignements généraux

    Procureur général ( )

    Ce rapport fait etat du volume d'appels telephoniques reçus chaque mois, des principaux sujets des questions par mois et des observations generales sur la charge de travail.

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  • Rapports financiers sur les initiatives autochtones

    Procureur général ( )

    Ces rapports contiennent des renseignements financiers (chiffres reels, budgets, previsions) sur les projets autochtones finances.

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  • Accords de financement pour les initiatives autochtones

    Procureur général ( )

    Chaque accord contient des donnees sur le projet finance, notamment des renseignements financiers, des mesures du rendement, etc. *[etc]: et cetera

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  • Rapports statistiques sur les initiatives autochtones

    Procureur général ( )

    Rapports statistiques deposes par les beneficiaires de subventions pour quantifier les activites du projet. Ces rapports comprennent des renseignements sur le nombre de clients...

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  • Données sur le programme législatif

    Procureur général ( )

    Programme legislatif, dates ciblees pour le depot, commentaires des redacteurs, problemes ou preoccupations.

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  • Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public

    Procureur général ( )

    Noms anglais et français des lois, ministere responsable, numero de l'ordonnance du conseil liee et date de publication dans La Gazette. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public

    Procureur général ( )

    Deux systemes integres. Le Logiciel PGTed est une application et un systeme d'enregistrement pour tous les renseignements administratifs et non financiers sur les clients....

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  • Rapport sommaire trimestriel sur la correspondance

    Procureur général ( )

    Ce rapport fait etat du volume de documents de correspondance enregistres et auquel a repondu une division pendant le trimestre (par division), des delais de traitement de la...

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  • Rapport sommaire de fin d’année sur la correspondance

    Procureur général ( )

    Ce rapport est la version annuelle du rapport sommaire trimestriel sur la correspondance. Il contient le volume de documents de correspondance enregistres et auquel a repondu...

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