21 jeux de données trouvés

Licences: License Not Specified and Fréquence de mise à jour: as_required and Mots clés: Justice and Public Safety Government

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  • Dossiers sur le polymère

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les proprietes microscopiques des fibres synthetiques, comme celles utilisees pour faire des vetements, notamment leur...

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  • Dossiers sur le verre (chimie)

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les caracteristiques physiques d'echantillons de verre, notamment leur type, le flottage, leur couleur, leur...

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  • Échantillons de fibres (chimie)

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les fibres naturelles, notamment le code, l'appellation commerciale, la provenance et le traitement.

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  • Échantillons de poils d’animaux (chimie)

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les echantillons de poils d'animaux, notamment sur l'ordre, le sous-ordre, la famille, le nom commun et le numero...

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  • Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie)

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient des renseignements sur des echantillons de rubans adhesifs, tels que leurs proprietes physiques (couleur, largeur, epaisseur et composition...

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  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général ( )

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Tableau de suivi des projets de loi

    Procureur général ( )

    Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...

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  • Liste des évaluateurs de la capacité

    Procureur général ( )

    Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui. Ces...

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  • Condamnations en vertu de la Loi sur les mines

    Énergie, Développement du Nord et Mines ( )

    La liste des condamnations en vertu de la Loi sur les mines sert a faire le suivi des resultats de ces condamnations. La liste contient des renseignements sur les resultats des...

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  • Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence 

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient le prenom, le nom et l'adresse courriel des personnes qui se sont inscrites et qui ont reussi la formation a la gestion des situations...

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  • Base de données sur le Code de prévention des incendies

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient chaque article, paragraphe, alinea et sous- alinea du Code de prevention des incendies ainsi que les objectifs et enonces fonctionnels connexes....

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  • Données sur le programme législatif

    Procureur général ( )

    Programme legislatif, dates ciblees pour le depot, commentaires des redacteurs, problemes ou preoccupations.

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  • Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public

    Procureur général ( )

    Noms anglais et français des lois, ministere responsable, numero de l'ordonnance du conseil liee et date de publication dans La Gazette. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion ...

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient les coordonnees des personnes abonnees aux publications du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence.

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  • Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législativ...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient de l'information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients. L'Unite de l'application des mesures...

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  • Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees rassemble le nom des etablissements, le type d'etablissement et de propriete, leur adresse et les dates des exercices d'evacuation en cas...

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  • Dossiers d’ADN des employés (biologie)

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees contient le nom et le profil d'ADN des membres du personnel du Centre des sciences judiciaires. Ces donnees sont utilisees dans le cadre du processus...

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  • Base de données Flexible Data Management (FDM)

    Solliciteur général ( )

    Cartes d'identite de l'assistant du comm. des incendies. PPIN : ressources, profils, dossiers et formations des membres. Profil : services municipaux de...

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  • Système d'information sur les rapports de conformité

    Solliciteur général ( )

    Cette base de donnees sert a consigner l'information sur l'etat des plaintes, des inspections, des enquetes et des verifications liees aux permis et a en assurer le...

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