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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Affaires municipales et Logement ( )
La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...Ce jeu de données est vide
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Système de réutilisation des biens meubles (Système MARs) pour la redistribut...
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur les biens. Elle permet au personnel d'annoncer ce dont ils n'ont plus besoin ou de trouver ce dont ils ont besoin....Ce jeu de données est vide
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Nombre de véhicules du parc automobile
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur les vehicules de patrouille de premiere ligne, les vehicules tout-terrain, les bateaux, les motoneiges, les motocyclettes...Ce jeu de données est vide
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Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion ...
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient les coordonnees des personnes abonnees aux publications du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence.Ce jeu de données est vide
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Prix de la Police provinciale de l’Ontario
Solliciteur général ( )
Une reconnaissance officielle permet de souligner une realisation ou une action particuliere d'une personne ou d'une equipe dans un cadre precis et selon une methode...Ce jeu de données est vide
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Dépenses de fonctionnement
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient les depenses annuelles des centres de couts de chaque etablissement, chaque bureau de probation et de liberation conditionnelle, du centre de...Ce jeu de données est vide
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Heures supplémentaires et postes à durée déterminée
Solliciteur général ( )
Donnees sur les heures de remplacement effectuees par le personnel en cas d'absence, dans les differents etablissements.Ce jeu de données est vide
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Heures supplémentaires – Nombre total d'heures et coûts par grade et pour le ...
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur les heures supplementaires en fonction des differentes categories definies dans la convention collective. Les heures...Ce jeu de données est vide
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Heures supplémentaires – Nombre total d'heures et coûts par approbateur
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur le nombre total d'heures supplementaires approuvees par chaque superviseur ou approbateur et leurs couts. Le personnel...Ce jeu de données est vide
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Procureur général ( )
Deux systemes integres. Le Logiciel PGTed est une application et un systeme d'enregistrement pour tous les renseignements administratifs et non financiers sur les clients....Ce jeu de données est vide
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Rapport sommaire trimestriel sur la correspondance
Procureur général ( )
Ce rapport fait etat du volume de documents de correspondance enregistres et auquel a repondu une division pendant le trimestre (par division), des delais de traitement de la...Ce jeu de données est vide
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législativ...
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient de l'information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients. L'Unite de l'application des mesures...Ce jeu de données est vide
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Renseignements rapportés sur les incidents en santé et en sécurité au travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )
Fournit des renseignements sur les incidents en sante et en securite, incluant la date et le type tels des blessures ou des accidents, des refus de travail et des plaintes...Ce jeu de données est vide
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Données extraites du Système d’information statistique – Admission
Solliciteur général ( )
Donnees permettant le suivi des admissions en fonction des documents juridiques (p. ex. peines) : renvoi en detention provisoire, mandat de renvoi en detention, mandat...Ce jeu de données est vide
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Données extraites du Système d’information statistique – Alertes
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur les alertes, soit leur date d'entree en vigueur et de fin, leur type, leur etat et les indicateurs verifies. Les...Ce jeu de données est vide
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Dossier tiré du Système d’information statistique – Accusation
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur les accusations : date du document, type de document juridique, gravite de l'accusation, decision rendue et duree de la...Ce jeu de données est vide
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Données extraites du système d’information statistique – Client
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements demographiques sur les personnes sous surveillance. Voici le type de donnees qu'elle contient : sexe, date de naissance,...Ce jeu de données est vide
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Données extraites du Système d’information statistique – Violation de l’ordon...
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient les noms des clients ayant viole la ou les conditions de leur ordonnance de surveillance communautaire (p. ex., manquements aux conditions de...Ce jeu de données est vide
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Données extraites du Système d’information statistique – Situation des contre...
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees permet de faire le suivi de la surveillance communautaire des clients. On y trouve le bureau de probation et de liberation conditionnelle concerne, la...Ce jeu de données est vide
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Données extraites du Système d’information statistique – Conditions de l’ordo...
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient les types de conditions (p. ex., detention a domicile, dedommagement, ordonnance de service communautaire, interdiction de frequenter) figurant...Ce jeu de données est vide
