62 jeux de données trouvés

Licences: Open Government Licence – Ontario and Has Resources (data): True and Mots clés: Justice and Public Safety

Filtrer les resultats
  • Données du rapport annuel de la Police provinciale sur les personnes disparues

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Conformément à l’article 8 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues, les services de police doivent produire un rapport annuel sur leurs demandes urgentes de registres...
      Resource formats:
    • CSV
    • XLSX
  • Rapport annuel sur la sécurité routière de l'Ontario (RASRO)

    Transports (Provinciale Ministère)

    En vertu du Code de la route, le ministère des Transports (MTO) est tenu de produire un rapport annuel sur les statistiques relatives aux accidents de véhicule automobile. Le...
      Resource formats:
    • CSV
  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...
      Resource formats:
    • CSV
  • Emplacement des établissements correctionnels provinciaux de l'Ontario

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Situation geographique établissements correctionnels provinciaux de l'Ontario. L'information geographique comprend : nom d’établissement ville adresse code postal...
      Resource formats:
    • CSV
    • XLSX
  • Gravité des crimes violents

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles indiquent les changements enregistres d'une annee a l'autre en ce qui...
      Resource formats:
    • CSV
  • Taux de classement pondérés

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Le taux de classement pondere repose sur les memes principes que ceux de l'Indice de gravite de la criminalite. Dans ces tableaux, les delits graves reçoivent un coefficient...
      Resource formats:
    • CSV
  • Crimes fondés sur l’affaire

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees statistiques portent sur le nombre de crimes, que la police les ait ou non elucides et que des chefs d'accusation aient ete portes ou non. Elles portent aussi...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et...

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport sur les inspections en matière de santé et sécurité au travail

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de...
      Resource formats:
    • CSV
  • Demandes de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ...

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant à la santé et à la sécurité au travail que des...
      Resource formats:
    • CSV
  • Statistiques sur les crimes touchant les enfants et les jeunes déclarés par l...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees par region incluent : nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents pornographie juvenile infractions sexuelles...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Taux de criminalité déclaré par la police, selon l’âge

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees contiennent le nombre d'incidents criminels, le classement des incidents et les personnes accusees, par regions du MSEJ (Centre, Est, Nord, Toronto, Ouest,...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
      Resource formats:
    • CSV
  • Agents de police dans les régions métropolitaines de recensement

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees proviennent de l'Enquete sur l'administration policiere. Elles se rapportent au nombre d'agents par tranche de 100 000 personnes dans les regions...
      Resource formats:
    • HTML
    • CSV
  • Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Admissions au système de justice pour les jeunes : infractions les plus graves

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Ces donnees representent les admissions de jeunes dans des etablissements de garde ou de detention, ou en surveillance communautaire. Dans les cas d'infractions multiples,...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport statistique sur les centres du Programme d’aide aux enfants victimes ...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Programme d'aide aux enfants victimes et temoins offre plusieurs services, dont les suivants : evaluation des besoins des enfants au tribunal preparation des enfants...
      Resource formats:
    • CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).