22 jeux de données trouvés

Mots clés: Justice et sécurité publique and Fréquence de mise à jour: as_required and Mots clés: Justice and Public Safety Government

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  • Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Prestation des services de justice pour la jeunesse

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Dossiers sur le polymère

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les proprietes microscopiques des fibres synthetiques, comme celles utilisees pour faire des vetements, notamment leur...

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  • Dossiers sur le verre (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les caracteristiques physiques d'echantillons de verre, notamment leur type, le flottage, leur couleur, leur...

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  • Échantillons de fibres (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les fibres naturelles, notamment le code, l'appellation commerciale, la provenance et le traitement.

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  • Échantillons de poils d’animaux (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les echantillons de poils d'animaux, notamment sur l'ordre, le sous-ordre, la famille, le nom commun et le numero...

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  • Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur des echantillons de rubans adhesifs, tels que leurs proprietes physiques (couleur, largeur, epaisseur et composition...

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  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Tableau de suivi des projets de loi

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...

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  • Liste des évaluateurs de la capacité

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui. Ces...

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  • Condamnations en vertu de la Loi sur les mines

    Énergie, Développement du Nord et Mines (Provinciale Ministère)

    La liste des condamnations en vertu de la Loi sur les mines sert a faire le suivi des resultats de ces condamnations. La liste contient des renseignements sur les resultats des...

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  • Portail sur la formation à la gestion des situations d’urgence 

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient le prenom, le nom et l'adresse courriel des personnes qui se sont inscrites et qui ont reussi la formation a la gestion des situations...

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  • Données sur le programme législatif

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Programme legislatif, dates ciblees pour le depot, commentaires des redacteurs, problemes ou preoccupations.

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  • Responsabilité ministérielle pour les lois d’intérêt public

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Noms anglais et français des lois, ministere responsable, numero de l'ordonnance du conseil liee et date de publication dans La Gazette. Ces donnees ne sont pas encore...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Service d’abonnement du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion ...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient les coordonnees des personnes abonnees aux publications du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence.

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  • Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législativ...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient de l'information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients. L'Unite de l'application des mesures...

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  • Registre des établissements hébergeant des personnes vulnérables

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees rassemble le nom des etablissements, le type d'etablissement et de propriete, leur adresse et les dates des exercices d'evacuation en cas...

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  • Dossiers d’ADN des employés (biologie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient le nom et le profil d'ADN des membres du personnel du Centre des sciences judiciaires. Ces donnees sont utilisees dans le cadre du processus...

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  • Base de données Flexible Data Management (FDM)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cartes d'identite de l'assistant du comm. des incendies. PPIN : ressources, profils, dossiers et formations des membres. Profil : services municipaux de...

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