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Répertoire des documents
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...-
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Nominations, sièges vacants
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Les données comprennent les sièges qui sont actuellement vacants dans les organismes de l’Ontario. Ces postes vacants existent lorsque l’instrument juridique établissant...-
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Nominations de l'Ontario
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Les données comprennent des renseignements sur le lieu d’où vient la personne nommée, son mandat, le poste et l’organisme auxquels elle a été nommée.-
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Contrats de services de consultation
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees concerne les contrats de services de consultation des ministeres en matiere de gestion, de technologie de l'information, de questions techniques, de...-
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Responsables inscrits temporairement qui sont autorisés à célébrer les mariag...
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes qui sont inscrites et autorisees temporairement a celebrer des mariages dans la province, y compris le nom de la...-
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Révocation de l’inscription d’une personne autorisée à célébrer des mariages
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste de personnes dont le certificat d'inscription les autorisant a celebrer des mariages dans la province a ete revoque, y compris le...-
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Avis de changement de nom
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste des personnes qui ont fait officiellement modifier leur nom en Ontario. Ces données sont rendues publiques dans la Gazette de...-
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Coopératives en activité en Ontario
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Utilisez ce répertoire pour trouver de l’information sur les coopératives actuellement en activité en Ontario, notamment leur nom, le type de coopérative dont il s’agit et leur...-
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Répertoire des institutions
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Le Repertoire des institutions contient les coordonnees des organismes regis par la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, y compris les...-
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