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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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