20 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Fréquence de mise à jour: as_required and Mots clés: Government

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient les donnees et les dates relatives au traitement des demandes a la CCB. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives. La CCB...

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  • Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees...

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  • Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)

    Affaires municipales et Logement ( )

    Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...

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  • Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees sur les limites des zones de densification de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les...

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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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    • other
  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement ( )

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
      Resource formats:
    • other
  • Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)

    Affaires municipales et Logement ( )

    La CCB entend les differends concernant la question de savoir si le Code du batiment est suffisamment respecte. Ses decisions sont publiees sur le site Web du ministere des...

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  • Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de constr...

    Affaires municipales et Logement ( )

    La CEMC delivre des autorisations relatives a de nouveaux materiaux et systemes ainsi qu'a de nouvelles conceptions de construction. Ces autorisations sont publiees sur le...

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  • Liste des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministre rend des decisions approuvant l'emploi de nouveaux materiaux et systemes ainsi que de nouvelles conceptions de construction approuves par le Centre canadien de...

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  • Outil de suivi des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des decisions du ministre. Les donnees comprennent des donnees...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Document pluriannuel d’allocation budgétaire

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...

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  • Suivi des documents financiers municipaux

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...

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  • Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors ré...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve a ete financee par la Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve federale et a reçu 80,2 millions...

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  • Municipalités ontariennes

    Affaires municipales et Logement ( )

    La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...

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  • Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législativ...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient de l'information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients. L'Unite de l'application des mesures...

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  • Nombre de mesures d’adaptation pour le personnel

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient le nombre de postes de travail et de bureaux installes dans chaque direction du ministere des Affaires municipales et du ministere du Logement.

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  • Outil de suivi des programmes de paiements de transfert

    Affaires municipales et Logement ( )

    L'outil de suivi des programmes de paiements de transfert contient de l'information sur tous les programmes de paiements de transfert des ministeres. Il est conçu pour...

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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
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