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Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True and Fréquence de mise à jour: yearly and Mots clés: Government

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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Affaires municipales et Logement ( )

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement ( )

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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