8 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True and Mots clés: Government

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  • Limites municipales depuis 1996

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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  • Résultats d’élections municipales

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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