56 jeux de données trouvés

Mots clés: Logement collectivités et soutien social Gouvernement and Organisations: Municipal Affairs and Housing and Mots clés: Government

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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
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  • Limites municipales à paliers inférieur et unique

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...
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  • Limite de remboursement annuelle (LRA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...

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  • Résultat du sondage sur la gestion des infrastructures municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    En 2012, toutes les municipalites ont reçu un sondage qui visait a determiner combien d'entre elles avaient des plans de gestion d'infrastructure a long terme. Les...

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les donnees et les dates relatives au traitement des demandes a la CCB. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives. La CCB...

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  • Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministre accredite et inscrit les professionnels de la construction (p. ex. les responsables du batiment) conformement a la Loi de 1992 sur le code du batiment. Le Systeme de...

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  • Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees...

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  • Immeubles résidentiels à appartements en béton dans la région élargie du Gold...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees des systemes d'information geographique a ete prepare pour le ministere par le Centre for Urban Growth and Renewal a l'appui du rapport du centre...

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  • Données sur le partage des coûts des programmes sociaux entre les municipalit...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les GSMR de 17 municipalites de palier superieur fournissent cette information au ministere des Finances, qui s'en sert comme outil de communication dans le cadre du Fonds...

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  • Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le coefficient de cout est un facteur d'inflation regional utilise dans le calcul de la subvention d'exploitation au moment d'etablir les budgets des societes de...

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  • Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La subvention a aide les gestionnaires de services a offrir des logements abordables a des menages a faible revenu. Le type de financement offert dans le cadre de Porte...

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  • Suivi de la reprise après une catastrophe

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le diagramme contient quatre onglets : Programmes potentiels ou actives dans le cadre du Programme d'aide aux sinistres pour la reprise apres une catastrophe et du...

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  • Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...

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