14 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement Gouvernement et finances and Organisations: Municipal Affairs and Housing and Mots clés: Government

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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Limite de remboursement annuelle (LRA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le coefficient de cout est un facteur d'inflation regional utilise dans le calcul de la subvention d'exploitation au moment d'etablir les budgets des societes de...

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  • Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Document pluriannuel d’allocation budgétaire

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...

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  • Profil administratif et de gouvernance municipal

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales dresse les profils, composes de reponses a une serie de questions normalisees fondees sur les interactions generales avec les...

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  • Suivi des documents financiers municipaux

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...

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  • Municipalités ontariennes

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...

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  • Outil de suivi des programmes de paiements de transfert

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'outil de suivi des programmes de paiements de transfert contient de l'information sur tous les programmes de paiements de transfert des ministeres. Il est conçu pour...

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  • Statistiques préélectorales municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees preelectorales municipales portant notamment sur le nombre de candidats, le nombre de titulaires elus sans concurrent (repartis par...

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