4 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances Justice et sécurité publique and Mots clés: Government

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  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...
      Resource formats:
    • CSV
  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Données financières : budget de la Police provinciale de l’Ontario

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les charges de fonctionnement ainsi que le cout des salaires et des avantages sociaux par commandement.

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