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Multiple Source Products Tracking Database [Base de données sur le suivi des ...
Santé (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient de l'information sur les demandes d'approbation de medicaments generiques soumises par les fabricants de medicaments. Il s'agit de...Ce jeu de données est vide
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Données du rapport de recommandation du Comité d’évaluation des médicaments (...
Santé (Provinciale Ministère)
Information au sujet des medicaments soumis a l'examen du MSSLD aux fins du financement, et des recommandations qui eclairent les decisions en matiere de financement. Ces...Ce jeu de données est vide
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Renseignements sur les comptes débiteurs du Régime de revenu annuel garanti
Finances (Provinciale Ministère)
Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...Ce jeu de données est vide
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Rapport sommaire sur les prestations du Régime de revenu annuel garanti
Finances (Provinciale Ministère)
Le Regime de revenu annuel garanti (RRAG) est un programme de prestations qui fournit un revenu minimum garanti aux personnes agees admissibles de l'Ontario au moyen de...Ce jeu de données est vide
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : comptes débiteurs
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements comme les dates assignees, le type d'ordonnance, des renseignements sur l'entreprise, les montants dus, les frais et le statut.Ce jeu de données est vide
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : désendettement de clients
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des information sur le compte par type de desendettement (p. ex. dates assignees, type d'ordonnance, renseignements sur l'entreprise, montants...Ce jeu de données est vide
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Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees comprennent des informations sur le dossier, l'ordonnance et le montant.Ce jeu de données est vide
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Registre des comptes débiteurs non fiscaux
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent des renseignements sur les factures non fiscales dans le registre des comptes debiteurs en perception, notamment des renseignements sur le debiteur, la...Ce jeu de données est vide
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Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent une liste des factures en souffrance reglees par les perceptions au cours d'une periode donnee et des renseignements sur la facture, le debiteur et...Ce jeu de données est vide
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Dollars non fiscaux perçus
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees contiennent une liste des factures non fiscales en souffrance pour lesquelles des montants ont ete perçus au cours d'une periode donnee. Il inclut des...Ce jeu de données est vide
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Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne
Finances (Provinciale Ministère)
Ces donnees comprennent de le solde transmis, le solde actuel, le statut (ouvert ou clos), des renseignement sur le debiteur et les strategies de perception assignees.Ce jeu de données est vide
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Club du quart de siècle
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Comprend les etapes cles du service (15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 ans), le numero de l'employe, son nom et ses coordonnees, et le statut au regard de la reconnaissance...Ce jeu de données est vide
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Dossiers de transfert de bien fonciers
Finances (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient les dossiers des transferts de proprietes foncieres enregistrees en ligne aupres du gouvernement de l'Ontario.Ce jeu de données est vide
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Rapports relatifs à l'initiative de départ volontaire (Transition Exit Initia...
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
En vertu de l'initiative de depart volontaire (Transition Exit Initiative), les employes a temps plein et a temps partiel ont la possibilite de quitter la fonction publique...Ce jeu de données est vide
