-
Données relatives à l’industrie des agents de sécurité et des services privés...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Ces donnees comprennent le nombre de detenteurs de : permis d'agent de securite permis d'enqueteur prive permis permettant d'agir tant comme enqueteur prive que...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
-
Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
Resource formats:
- CSV
-
Prestation des services de justice pour la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
-
Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
-
Demandes de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ...
Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)
Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant à la santé et à la sécurité au travail que des...-
Resource formats:
- CSV
-
Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de...-
Resource formats:
- CSV
-
Rapport sur les inspections en matière de santé et sécurité au travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)
Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont...-
Resource formats:
- CSV
-
Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)
Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que...-
Resource formats:
- CSV
-
Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et...
Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)
Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les...-
Resource formats:
- CSV
-
Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
Resource formats:
- CSV
