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Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire: bénéficiaires
Infrastructure ( )
Le Fonds ontarien pour l'infrastructure communautaire (FOIC), cree en 2014, offre du financement aux petites municipalites, aux municipalites rurales et aux municipalites du...-
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Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - Sites
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees contient la liste des sites d'activites environnementales enregistres dans le systeme de modernisation des approbations du ministère de...Ce jeu de données est vide
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Plateforme d'autorisations d'entreprise - Registre environnemental des activi...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Liste des activites environnementales prescrites enregistree dans le systeme de modernisation des approbations du MEPP. *[MEPP]: ministère de l’Environnement, de la Protection...Ce jeu de données est vide
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Système divisionnaire intégré
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Le systeme divisionnaire integre est un flux de travail d'ampleur provinciale qui suit les processus commerciaux et produit des documents a l'appui des activites du MEPP...Ce jeu de données est vide
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Suivi des exceptions à la mise en conformité du Réseau électronique d’informa...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Les exceptions (ecarts) notees dans le systeme de suivi du MEPP relativement au systeme d'information sur les dechets dangereux sont suivies afin d'en verifier la...Ce jeu de données est vide
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Système d’information sur les permis de lutte antiparasitaire (SIPLA)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Ce systeme d'information repertorie les pesticides, les exploitants et les fournisseurs detenant un permis et/ou un certificat tel que prevu par la legislation provinciale...Ce jeu de données est vide
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Suivi de la conformité relativement au stockage de 90 jours
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Le suivi du respect des exigences de stockage est effectue au moyen des formulaires de stockage de 90 jours. Problemes de non-conformite possible relativement au stockage a long...Ce jeu de données est vide
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Données sur les composés organiques volatils (COV) recueillies à une fréquenc...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Les concentrations de composes organiques volatils sont mesurees sur une base horaire a la station de surveillance de l'air de la Premiere nation Aamjiwnaang. Comprend 11-14...Ce jeu de données est vide
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Bureau mobile d’application des lois assisté par ordinateur (CAMEO)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees renferme une liste des activites d'application des lois, des inspections et du statut de conformite.Ce jeu de données est vide
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Déclaration de renseignements annuelle du gestionnaire de services (DRAGS)
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
La declaration de renseignements annuelle du gestionnaire de service est un rapport contenant les donnees financieres, operationnelles et statistiques des fournisseurs de...Ce jeu de données est vide
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Système d’information et de suivi sur l’application des lois
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees porte sur les enquetes et les poursuites ainsi que l'information connexe pour les annees 1986 a 2003, notamment les dates d'enquete, les frais,...Ce jeu de données est vide
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Prestation améliorée de services d'enquête
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Il sert a faire le suivi de la charge de travail et des priorites des enquetes, ainsi que du respect des normes de service de la Direction des enquetes et de l'application...Ce jeu de données est vide
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Système de certification de l’information des laboratoires (LILI)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Le Ministere delivre des permis d'analyse de l'eau potable aux laboratoires qui offrent de tels services, conformement a la partie VII de la Loi sur la salubrite de...Ce jeu de données est vide
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Allègement de la réglementation relative au plomb
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees facilite la delivrance et l'examen des demandes d'allegement de la reglementation relative au plomb.Ce jeu de données est vide
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Registre des renseignements supplémentaires relatifs aux licences / permis
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees sert au suivi des renseignements actuels supplementaires concernant les licences et les permis ces renseignements ne peuvent actuellement etre stockes...Ce jeu de données est vide
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Base de données sur les critères applicables aux effluents d'eaux usées munic...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees comprend les seuils d'approbation de conformite environnementale, ainsi que les objectifs et les exigences de surveillance supplementaires pour les...Ce jeu de données est vide
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Inventaire des eaux usées de l'Ontario (IEUO)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees renferme de l'information sur les installations industrielles et municipales qui produisent des eaux usees et qui sont inspectees ou reglementees en...Ce jeu de données est vide
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Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - Système de gestion de...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees comprend la liste des clients assortis des activites environnementales prescrites ou approuvees inscrites dans le systeme de modernisation des...Ce jeu de données est vide
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Plateforme des autorisations réservée aux entreprises - système d'approbation...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Liste des installations ou des activites visees par une demande d'autorisation environnementale a examiner par le Ministere.Ce jeu de données est vide
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Base de données supplémentaire sur les pesticides
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
La base de donnees supplementaire fournit les dates d'examen et de traitement des demandes de permis, le type de permis (« nouveau » ou « renouvellement »), et les...Ce jeu de données est vide
