4 jeux de données trouvés

Mots clés: Environnement et énergie and Niveau d’accès: restricted and Fréquence de mise à jour: other and Mots clés: Environment and Natural Resources and Category: ministry

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  • Avis de droit de surface

    Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)

    Le detenteur des droits de surface possede des droits sur le terrain qui excluent les droits mineraux. L'article 46.1 de la Loi sur les mines exige que le prospecteur avise...

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  • Système de gestion des renseignements des laboratoires de la CGO

    Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)

    Le Systeme de gestion des renseignements des laboratoires de la Commission geologique de l'Ontario (SGRL) gere les donnees sur le travail fait aux laboratoires de...

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  • Journal de revenu de l’unité de tenure foncière et d’évaluation

    Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)

    Le journal de l'unite de tenure fonciere et d'evaluation enregistre methode de paiement, raisons du paiement, date de reception et payeur.

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  • Surveillance des espèces en péril sur la promenade Right Honourable Herb Gray

    Transports (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements concernant des especes protegees conformement de la Loi sur les especes en voie de disparition de l'Ontario, y compris la...

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