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Mots clés: Impôts et avantages fiscaux and Statut: restricted and Mots clés: Environment and Natural Resources

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  • Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers

    Énergie, Développement du Nord et Mines ( )

    Conformement a l'article 190 de la Loi sur les mines, un client peut demander au ministre une exemption de taxes sur les terrains miniers. Ce journal suit le statut de la...

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