32 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances and Statut: under_review and Mots clés: Housing Communities and Social Support

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  • Taux d’aide sociale de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Le ministere des Services sociaux et communautaires compile divers taux provenant d'Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH)...

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  • Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...

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  • Limite de remboursement annuelle (LRA)

    Affaires municipales et Logement ( )

    Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...

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  • Approbation, conformité et suivi de l'approvisionnement du ministère des Serv...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    L'approbation, la conformite et le suivi de l'approvisionnement visent a instaurer une approche de collaboration dans la planification de l'approvisionnement qui...

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  • Données sur les négociations collectives des agences de paiements de transfer...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Donnees sur les activites de negociations collectives et les reglements salariaux des agences de paiements de transfert syndiquees du ministere des Services a l'enfance et a...

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  • Allocations budgétaires approuvées pour les sociétés d'aide à l'enfance

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Donnees actualisees tous les ans sur le financement accorde aux societes d'aide a l'enfance.

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  • États financiers vérifiés des sociétés d’aide à l’enfance et rapports de rapp...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Donnees sur les etats financiers des societes d'aide a l'enfance verifies par un comptable agree et sur les rapports de rapprochement annuels des paiements de transfert...

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  • Demandes budgétaires des sociétés d’aide à l’enfance

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Donnees actualisees tous les ans sur les services, la dotation en personnel et les depenses prevus au budget des societes d'aide a l'enfance.

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  • Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le coefficient de cout est un facteur d'inflation regional utilise dans le calcul de la subvention d'exploitation au moment d'etablir les budgets des societes de...

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  • Données sur le financement des organismes sans but lucratif versé aux agences...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Donnees de l'Agence du revenu du Canada sur les organismes sans but lucratif associes aux donnees sur les agences de paiements de transfert du ministere des Services a...

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  • Rapport d’information financière (RIF) pour les municipalités

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le RIF est le principal outil de collecte de renseignements financiers et statistiques sur les municipalites du ministere des Affaires municipales. Le paragraphe 294(1) de la...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement ( )

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Approbation, conformité et suivi des achats du Ministère

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    L'approbation, la conformite et le suivi des achats ont pour but de creer une approche collaborative de la planification des achats qui reduit le risque et aide le ministere...

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  • Profil administratif et de gouvernance municipal

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales dresse les profils, composes de reponses a une serie de questions normalisees fondees sur les interactions generales avec les...

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  • Système de gestion des codes municipaux

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Le systeme de gestion des codes municipaux (SGCM) permet d'effectuer la cartographie de chaque code postal de l'Ontario par rapport a un « code municipal » et a...

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  • Suivi des documents financiers municipaux

    Affaires municipales et Logement ( )

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...

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  • Base de données de distribution du Secrétariat des distinctions et des prix d...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Il s'agit d'un annuaire des parties prenantes approchees pour des nominations potentielles pour le Secretariat des distinctions et des prix de l'Ontario. Les parties...

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  • Municipalités ontariennes

    Affaires municipales et Logement ( )

    La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...

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