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Système de suivi AccuTrust
Procureur général (Provinciale Ministère)
AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance : plaintes
Procureur général (Provinciale Ministère)
Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les organismes de bienfaisance, notamment les noms et adresses des directeurs.Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance : litiges
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.Ce jeu de données est vide
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Procureur général (Provinciale Ministère)
Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...Ce jeu de données est vide
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Système d’information sur les successions
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Systeme d'information sur les successions porte sur les operations administratives liees aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des executeurs...Ce jeu de données est vide
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Procureur général (Provinciale Ministère)
La base de donnees sur la confiscation d'actifs criminels est partagee par le Bureau du recours civil a l'egard d'activites illicites (RCAI) et l'Unite de la...Ce jeu de données est vide
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FRANK – Système de suivi des causes
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le systeme de suivi des causes FRANK est un outil de suivi qui aide l'administration des tribunaux de l'Ontario a traiter le volume de causes du debut a la fin. FRANK...Ce jeu de données est vide
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Réseau intégré d’information sur les infractions
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Reseau integre d'information sur les infractions est un systeme en ligne qui permet au personnel de gerer les renseignements sur les causes des tribunaux de...Ce jeu de données est vide
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Enquête nationale sur la libération sous caution
Procureur général (Provinciale Ministère)
L'enquete nationale sur la liberation sous caution rend compte d'un large eventail de renseignements lies a l'etape de mise en liberte sous caution, comme le nombre...Ce jeu de données est vide
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Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public
Procureur général (Provinciale Ministère)
Deux systemes integres. Le Logiciel PGTed est une application et un systeme d'enregistrement pour tous les renseignements administratifs et non financiers sur les clients....Ce jeu de données est vide
