55 jeux de données trouvés

Niveau d’accès: restricted and Types d'ensembles de données: dataset and Organisations: Attorney General

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  • Système de suivi AccuTrust

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...

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  • Tableau de suivi des projets de loi

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...

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  • Données sur les codes postaux canadiens

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Par la correlation des codes postaux et des aires de diffusion du recensement, le Fichier de conversion des codes postaux ameliore permet aux specialistes en marketing...

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  • Base de données CensusPlus

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    En raison d'un changement de methodologie, Statistique Canada n'a pas publie les donnees par aires de diffusion officielles de l'Enquete nationale aupres des menages...

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  • Organismes de bienfaisance : plaintes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...

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  • Organismes de bienfaisance

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les organismes de bienfaisance, notamment les noms et adresses des directeurs.

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  • Organismes de bienfaisance : litiges

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.

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  • Système CHILD de gestion de l’information et des cas

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...

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  • Coordonnées des avocats

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...

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  • Statistiques sur le crime

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees utilise les statistiques, la demographie et la modelisation informatique pour determiner le risque de crimes a n'importe quel endroit au Canada, aux...

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  • Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.

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  • Population de jour

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees offre une ventilation des populations a la maison et au travail, contrairement au recensement, qui releve seulement la population de nuit d'une aire. La...

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  • Statistiques démographiques

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees de statistiques demographiques contient des previsions pour plusieurs variables a partir des donnees du recensement de l'annee en cours pour trois, cinq...

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  • Assignations des rédacteurs aux ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Contient les noms de tous les conseillers legislatifs et les parties ou les ministeres auxquels ils sont assignes.

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  • Activités du bureau de l’exécution et des finances

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les services de documents, les expulsions et les reintegrations de locaux, les executions (brefs de saisie-execution), les saisies-arrets, la gestion des comptes en...

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  • Système d’information sur les successions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Systeme d'information sur les successions porte sur les operations administratives liees aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des executeurs...

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  • Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contex...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les rapports sont deposes par les organismes beneficiant de paiements de transfert pour signaler les problemes de securite qui necessitent l'intervention d'un tiers ( la...

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  • Base de données sur le Programme d’aide financière aux familles des victimes ...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Ces rapports comprennent les coordonnees des clients et des renseignements sur les causes qui sont utilises pour evaluer l'admissibilite des victimes a l'aide financiere...

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  • Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees sur la confiscation d'actifs criminels est partagee par le Bureau du recours civil a l'egard d'activites illicites (RCAI) et l'Unite de la...

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  • Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les activites judiciaires comprennent le volume de causes reçues, traitees et en attente, le nombre d'evenements entendus, le nombre moyen de jours et d'evenements pour...

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