56 jeux de données trouvés

Mots clés: Lois et sécurité and Statut: restricted

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  • Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les membres du personnel qui sont depositaires des informations sur l'adoption saisissent quotidiennement les donnees personnelles d'inscription des personnes qui font...

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  • Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Renseignements confidentiels sur les adoptions, les pupilles de la Couronne et la divulgation de renseignements sur les adoptions, notamment des donnees sur les clients et les...

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  • Organismes de bienfaisance : plaintes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...

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  • Organismes de bienfaisance : litiges

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.

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  • Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le Registre des mauvais traitements infliges aux enfants est une base de donnees confidentielle sur les signalements par les allegations de mauvais traitements infliges par une...

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  • Système CHILD de gestion de l’information et des cas

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...

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  • Coordonnées des avocats

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...

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  • Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – R...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees permet de suivre l'avancement des enquetes concernant les services en etablissement et les services communautaires et operationnels par region.

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  • Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – S...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les enquetes hautement mediatisees menees par l'Unite de la surveillance et des enquetes pour les services...

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  • Pupilles de la Couronne en âge de transition

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    La collecte de ces donnees vise a renforcer davantage les previsions et la planification interministerielle relatives aux pupilles de la Couronne en age de transition dans le...

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  • Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.

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  • Assignations des rédacteurs aux ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Contient les noms de tous les conseillers legislatifs et les parties ou les ministeres auxquels ils sont assignes.

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  • Activités du bureau de l’exécution et des finances

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les services de documents, les expulsions et les reintegrations de locaux, les executions (brefs de saisie-execution), les saisies-arrets, la gestion des comptes en...

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  • Système d’information sur les successions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Systeme d'information sur les successions porte sur les operations administratives liees aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des executeurs...

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  • Rapports d’incidents graves du Programme des agents de soutien dans le contex...

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les rapports sont deposes par les organismes beneficiant de paiements de transfert pour signaler les problemes de securite qui necessitent l'intervention d'un tiers ( la...

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  • Données sur l’évaluation du projet pilote de thérapie de couple de Family Ser...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees proviennent des quatre fournisseurs de service qui participent au projet pilote de therapie de couple. Il s'agit d'un projet pilote de therapie centree sur...

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  • Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees sur la confiscation d'actifs criminels est partagee par le Bureau du recours civil a l'egard d'activites illicites (RCAI) et l'Unite de la...

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  • Données de FRANK et d'ICON aux fins de rapports

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les activites judiciaires comprennent le volume de causes reçues, traitees et en attente, le nombre d'evenements entendus, le nombre moyen de jours et d'evenements pour...

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  • FRANK – Système de suivi des causes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le systeme de suivi des causes FRANK est un outil de suivi qui aide l'administration des tribunaux de l'Ontario a traiter le volume de causes du debut a la fin. FRANK...

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  • Réseau intégré d’information sur les infractions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Reseau integre d'information sur les infractions est un systeme en ligne qui permet au personnel de gerer les renseignements sur les causes des tribunaux de...

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