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Système électronique d’inspection en matière de tabac (SEIT)
Santé (Provinciale Ministère)
Les bureaux de sante publique se servent du Systeme electronique d'inspection en matiere de tabac (SEIT) pour recueillir des donnees d'inspection a des fins de...Ce jeu de données est vide
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Cas d’atteinte à la vie privée signalés et demandes d’accès à l’information p...
Santé (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient le nombre de demandes d'acces a l'information reçues et traitees par le RTDV et le nombre de cas d'atteinte a la vie privee signales...Ce jeu de données est vide
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Enquêtes sur les services de santé couverts par l’Assurance-santé
Santé (Provinciale Ministère)
Conformement a la Loi sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance- sante, le ministere de la Sante et des Soins de longue duree doit enqueter sur les cas...Ce jeu de données est vide
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Base de données des attestations de la Section des normes d’éducation et de l...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient les prenom et nom des personnes ayant obtenu l'attestation de la National Fire Protection Association, ainsi que le nom de leur organisation.Ce jeu de données est vide
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Système de suivi AccuTrust
Procureur général (Provinciale Ministère)
AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...Ce jeu de données est vide
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Tableau de suivi des projets de loi
Procureur général (Provinciale Ministère)
Ce tableau indique la session, le numero de projet de loi et les dates du depot, de la premiere, deuxieme et troisieme lecture et de la sanction royale pour tous les projets de...Ce jeu de données est vide
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Données sur les codes postaux canadiens
Procureur général (Provinciale Ministère)
Par la correlation des codes postaux et des aires de diffusion du recensement, le Fichier de conversion des codes postaux ameliore permet aux specialistes en marketing...Ce jeu de données est vide
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Outil Examen de la gestion des cas
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur le rendement des agents de probation et de liberation conditionnelle utilisees pour orienter la politique des services communautaires sur la surveillance des...Ce jeu de données est vide
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Base de données CensusPlus
Procureur général (Provinciale Ministère)
En raison d'un changement de methodologie, Statistique Canada n'a pas publie les donnees par aires de diffusion officielles de l'Enquete nationale aupres des menages...Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance : plaintes
Procureur général (Provinciale Ministère)
Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les organismes de bienfaisance, notamment les noms et adresses des directeurs.Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance : litiges
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.Ce jeu de données est vide
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Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Le Registre des mauvais traitements infliges aux enfants est une base de donnees confidentielle sur les signalements par les allegations de mauvais traitements infliges par une...Ce jeu de données est vide
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Procureur général (Provinciale Ministère)
Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...Ce jeu de données est vide
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Coordonnées des avocats
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...Ce jeu de données est vide
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – R...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees permet de suivre l'avancement des enquetes concernant les services en etablissement et les services communautaires et operationnels par region.Ce jeu de données est vide
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – S...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient des renseignements sur les enquetes hautement mediatisees menees par l'Unite de la surveillance et des enquetes pour les services...Ce jeu de données est vide
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Statistiques sur le crime
Procureur général (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees utilise les statistiques, la demographie et la modelisation informatique pour determiner le risque de crimes a n'importe quel endroit au Canada, aux...Ce jeu de données est vide
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.Ce jeu de données est vide
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Population de jour
Procureur général (Provinciale Ministère)
La base de donnees offre une ventilation des populations a la maison et au travail, contrairement au recensement, qui releve seulement la population de nuit d'une aire. La...Ce jeu de données est vide
