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Bureau mobile d’application des lois assisté par ordinateur (CAMEO)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees renferme une liste des activites d'application des lois, des inspections et du statut de conformite.Ce jeu de données est vide
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Système de certification de l’information des laboratoires (LILI)
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Le Ministere delivre des permis d'analyse de l'eau potable aux laboratoires qui offrent de tels services, conformement a la partie VII de la Loi sur la salubrite de...Ce jeu de données est vide
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Allègement de la réglementation relative au plomb
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees facilite la delivrance et l'examen des demandes d'allegement de la reglementation relative au plomb.Ce jeu de données est vide
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Registre des renseignements supplémentaires relatifs aux licences / permis
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees sert au suivi des renseignements actuels supplementaires concernant les licences et les permis ces renseignements ne peuvent actuellement etre stockes...Ce jeu de données est vide
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Base de données sur les critères applicables aux effluents d'eaux usées munic...
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
L'ensemble de donnees comprend les seuils d'approbation de conformite environnementale, ainsi que les objectifs et les exigences de surveillance supplementaires pour les...Ce jeu de données est vide
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Feuille de calcul des allégements réglementaires
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Cet ensemble de donnees decrit l'etat d'avancement de tous les allegements reglementaires et leur type.Ce jeu de données est vide
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Base de données des permis de semences traitées
Environnement, Protection de la nature et Parcs ( )
Base de donnees renfermant toutes les demandes de permis applicables aux pesticides de categorie 12 recensees en Ontario. Cette base de donnees sert a administrer le programme...Ce jeu de données est vide
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Subventions de soutien aux secteurs stratégiques
Développement économique, Création d’emplois et Commerce ( )
Les subventions de soutien sectoriel sont des subventions ad hoc qui fournissent un soutien ponctuel aux initiatives comprenant differents aspects economiques : developpement...Ce jeu de données est vide
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Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – so...
Infrastructure ( )
Le volet de soutien additionnel du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement dans 4 categories...Ce jeu de données est vide
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Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – ca...
Infrastructure ( )
Le volet axe sur la capacite du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement de base pour la...Ce jeu de données est vide
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Système d’information sur les établissements scolaires (SIES)
Éducation ( )
Comprend des precisions sur l'inventaire, les inscriptions, la capacite, le suivi des projets et le suivi des fonds, par annee scolaire.Ce jeu de données est vide
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Allégement des exigences réglementaires (2008-2010)
Développement économique, Création d’emplois et Commerce ( )
Il s'agit d'un tableau affichant l'allegement des exigences reglementaires de l'Ontario (par rapport a la base de reference de 2008) qui a ete defini jusqu'a...Ce jeu de données est vide
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Dossiers sur le polymère
Solliciteur général ( )
Cette base de donnees contient des renseignements sur les proprietes microscopiques des fibres synthetiques, comme celles utilisees pour faire des vetements, notamment leur...Ce jeu de données est vide
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Zones naturelles patrimoniales (NHERVALA)
Richesses naturelles et Forêts ( )
Donnees spatiales representant les superficies recommandees ou proposees comme zones protegees selon la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les reserves de conservation...Ce jeu de données est vide
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Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale – projets
Infrastructure ( )
Le volet axe sur les depenses d'immobilisation de l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale (IIIM) offre du financement dans 4 categories de...Ce jeu de données est vide
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Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale – planification ...
Infrastructure ( )
Le volet axe sur la planification de la gestion des biens de l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale (IIIM) offre aux municipalites un...Ce jeu de données est vide
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Liste des arbitres approuvés par le ministère du Travail
Travail, de la Formation et du Développement des compétences ( )
Donne des informations sur la liste de personnes autorisees par le ministere du Travail a agir comme arbitre dans les conflits de droits et a intervenir quand employeurs et...Ce jeu de données est vide
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Inventaire intégré des biens d’infrastructure
Infrastructure ( )
L'inventaire integre des biens d'infrastructure provinciale recense les biens d'infrastructure dont l'État est l'unique proprietaire (p. ex., Metrolinx,...Ce jeu de données est vide
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Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...Ce jeu de données est vide
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Districts de conservation du patrimoine
Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ( )
Comprend le nom de la municipalite, le nom du district de conservation du patrimoine, le type predominant de biens, le nombre de biens, le numero du reglement municipal et la...Ce jeu de données est vide
