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Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient les donnees et les dates relatives au traitement des demandes a la CCB. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives. La CCB...Ce jeu de données est vide
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Dossiers contenant les numéros d’identification pour le Code du bâtiment
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministre accredite et inscrit les professionnels de la construction (p. ex. les responsables du batiment) conformement a la Loi de 1992 sur le code du batiment. Le Systeme de...Ce jeu de données est vide
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Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees...Ce jeu de données est vide
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...Ce jeu de données est vide
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Outil de suivi des décisions du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des decisions du ministre. Les donnees comprennent des donnees...Ce jeu de données est vide
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...Ce jeu de données est vide
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Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ce systeme contient de l'information sur les prets hypothecaires traditionnels consentis par la SHO et regroupe plusieurs ensembles de donnees : les projets de financement...Ce jeu de données est vide
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Résultats de la vérification des normes de service téléphonique
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient la liste des personnes jointes dans le cadre de la verification des normes de service telephonique par le ministere des Affaires municipales et...Ce jeu de données est vide
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Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législativ...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient de l'information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients. L'Unite de l'application des mesures...Ce jeu de données est vide
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Système d’administration et de renouvellement des prêts hypothécaires pour le...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere utilise cette information detaillee sur chaque pret hypothecaire pour le logement social dans la province afin de permettre la presentation de soumissions pour le...Ce jeu de données est vide
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Outil de suivi des programmes de paiements de transfert
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'outil de suivi des programmes de paiements de transfert contient de l'information sur tous les programmes de paiements de transfert des ministeres. Il est conçu pour...Ce jeu de données est vide
