4 jeux de données trouvés

Mots clés: Impôts et avantages fiscaux and Mots clés: Environment and Natural Resources

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  • Taux de taxe sur l’essence

    Finances ( )

    Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...
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    • CSV
  • Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers

    Énergie, Développement du Nord et Mines ( )

    Conformement a l'article 190 de la Loi sur les mines, un client peut demander au ministre une exemption de taxes sur les terrains miniers. Ce journal suit le statut de la...

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  • Taux de taxe sur les carburants

    Finances ( )

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...
      Resource formats:
    • XLSX
  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances ( )

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
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