-
Taux de taxe sur l’essence
Finances ( )
Les taux de taxe sur l 'essence ont ete modifies pour la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 14,7 ¢ le litre essence au plomb -...-
Resource formats:
- CSV
-
Journal de suivi des exemptions de taxe des terrains miniers
Énergie, Développement du Nord et Mines ( )
Conformement a l'article 190 de la Loi sur les mines, un client peut demander au ministre une exemption de taxes sur les terrains miniers. Ce journal suit le statut de la...Ce jeu de données est vide
-
Taux de taxe sur les carburants
Finances ( )
Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...-
Resource formats:
- XLSX
-
Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances ( )
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).