Prélèvement d’eau

Donnees sur les quantites reelles d'eau prelevee par jour declarees par les detenteurs de permis de prelevement d'eau au Ministere en conformite avec le Reglement sur les prelevements et les transferts d'eau. S'applique a toute personne qui preleve plus de 50 000 litres d'eau par jour, a quelques exceptions pres, et qui est tenue d'obtenir un permis de prelevement d'eau. Les titulaires de permis doivent declarer les quantites d'eau prelevee par jour au Ministere pour la periode du 1er janvier a 31 decembre ou avant le 31 mars de l'annee suivante.

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Données

Données non disponibles

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-31
Fréquence de mise à jour Annuelle
Instructions d'accès