Système d’information sur les permis de réseaux municipaux d’eau potable 

Tous les reseaux d'eau potable residentiels municipaux situes en Ontario doivent etre assortis d'un permis de reseau municipal d'eau et d'un permis d'exploitation d'un reseau d'eau potable. Le registre renferme les renseignements recueillis en vertu du Regl. 188/07 dans les demandes de nouveau permis ou de renouvellement/modification de permis ou de PASPEP. Le systeme sert aussi a recenser les renseignements obtenus lors de l'examen technique de la demande ainsi que le produit final de l'examen technique (a savoir le permis ou le PASPEP).

*[PASPEP]: permis d’aménagement de station de production d’eau potable

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-31
Fréquence de mise à jour Autre
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