Types de permis de garde d'enfants

Le permis est le document delivre par le ministere de l'Éducation a l'exploitant pour l'autoriser a gerer des installations de garde d'enfants. Le permis peut etre regulier ou provisoire et peut etre assorti de conditions.

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Champ Valeur
Mots clés
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Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-02-22
Fréquence de mise à jour Autre
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