Arrêtés du Conseil du Trésor

Comprend des arretes du Conseil du Tresor faits pour autoriser des paiements en plus des credits alloues. L'affectation de credits supplementaires doit etre compensee en reduisant le solde d'une autre affectation de credits qui n'est pas encore epuisee (c.-a-d. que le gouvernement n'augmentera pas le solde global de l'affectation de credits du gouvernement).

Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en vertu de la Licence du gouvernement ouvert.

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Données

Données non disponibles

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Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-08-03
Fréquence de mise à jour Au besoin
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