Ensemble de données sur les paiements de transfert
Pour en savoir plus
Données
Données non disponibles
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.
Pourqoui Confidentialité - Données contenant des renseignements financiers sur les bénéficiaires de paiements de transfert et de l'information sur leur obligation de rapport. Les rapports sont utilisés à l'interne à des fins de compte rendu par la direction et d'amélioration des processus.
Info additionnelle
Champ | Valeur |
---|---|
Mots clés | |
Couverture géographique | Ontario |
Géographie de données individuelles | |
URL d'origine | |
Mainteneur | |
Auteure | |
Email du auteure | |
Bureau du mainteneur | |
Date de la dernière validation des données | 2018-07-31 |
Fréquence de mise à jour | Au besoin |
Instructions d'accès |