Ensemble de données sur les paiements de transfert

Cet ensemble de donnees appuie la surveillance du respect de l'obligation de rapport des agences de paiements de transfert dont les ententes sont gerees par la Division de la planification et de la reglementation relatives aux ressources humaines dans le domaine de la sante du ministere de la Sante et des Soins de longue duree. Il permet la production de comptes rendus du respect de l'obligation de rapport, y compris des risques associe au non- respect et des mesures correctives prises en cas de non-respect.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Confidentialité - Données contenant des renseignements financiers sur les bénéficiaires de paiements de transfert et de l'information sur leur obligation de rapport. Les rapports sont utilisés à l'interne à des fins de compte rendu par la direction et d'amélioration des processus.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2018-07-31
Fréquence de mise à jour Au besoin
Instructions d'accès