Sommaire de l’état d’avancement du rapprochement annuel des paiements de transfert et du recouvrement des excédents – Région de Toronto

Suivi du nombre de rapprochements effectues par les agences de paiements de transfert pour chaque exercice. L'ensemble de donnees indique les montants d'excedent et de deficit etablis pour les agences de paiements de transfert. Il presente le montant des excedents que le ministere doit recouvrer.

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